1. Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via le site energies‑buffetrille.fr par des clients professionnels ou particuliers, sauf dérogation écrite préalable. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Commande
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Les commandes doivent être passées en ligne au moins 4 jours ouvrés avant la date souhaitée de livraison.
- La commande est ferme et définitive dès validation en ligne. Aucun droit de rétractation ne s’applique sur les produits dont le prix dépend des fluctuations du marché (fioul, gazole, gnr)
3. Prix
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Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison pour les granulés de bois en sacs et bûches de bois; et sont valables au jour de la commande.
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En cas de produits pétroliers, les tarifs sont révisables en fonction des fluctuations de marché et se réfèrent à la date de livraison .
4. Paiement
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Paiement comptant à la commande ou à la livraison selon les produits.
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En cas de retard de paiement, le montant dû produira des pénalités de retard à 3 fois le taux d’intérêt légal, avec une indemnité forfaitaire de 40 euros.
- Aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé.
5. Livraison
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La livraison est organisée selon la zone de chalandise du site. Le client donne des disponibilités dès la confirmation de commande.
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Minimum de commande selon produits : 500 L (fioul), 32t (granulés en vrac), 1 palette (pour les granulés en sacs et les bûches de bois).
- Les livraisons sont effectuées dans la propriété ; des prestations supplémentaires (stockage, mise en place) peuvent entraîner des frais additionnels.
6. Réception et conformité
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Le client doit vérifier les produits à réception et noter les réserves le cas échéant. Les réclamations pour non-conformité doivent être formulées dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison.
- Le transporteur et le client doivent attester l’état et la quantité des produits livrés (ticket de pesée pour les granulés de bois en vrac ; volucompteur pour le carburant et fioul).
- Le client devra également assurer au livreur un bon accès au point de livraison.
7. Garantie et responsabilité
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Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et contre les vices cachés (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, articles 1641 és suivant du Code civil).
- Le vendeur n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation, stockage incorrect ou installation non conforme.
8. Réserve de propriété
La propriété des produits livrés reste acquise au vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande, conformément à la loi du 12 mai 1980.
9. Force majeure
Les retards ou défauts de livraison dus à un cas de force majeure (conditions climatiques, grève, réglementation, rupture d’approvisionnement…) exonèrent le vendeur de toute responsabilité .
10. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour l’exécution du contrat, la facturation et la relation client, conformément au RGPD. Une politique de confidentialité est accessible sur le site.
11. Médiation
En l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le client peut saisir le Médiateur National de l’Énergie ou autre médiateur compétent
12. Litiges
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du vendeur, sauf disposition contraire pour les consommateurs (tribunal de leur domicile)